Actualités - Peer 2 Peer - Postée le 05/05/2007 @ 09 h 07 min 06 sec -

Les poursuites judiciaires pour téléchargement illégal seraient impossible ?

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Un rapport récent conclu à l'impossibilité de la répression contre le téléchargement illégal ...

Jean Cédras, un professeur de droit et avocat à la cour de cassation, a été saisi, en Janvier dernier, pour trouver des solutions aux téléchargements illégaux.

Le 12 avril dernier Jean Cédras remet son rapport, il est sans appel et sa conclusion surprenante: La répression se heurte à des limites techniques et juridiques, il est impossible de poursuivre quelqu'un pour téléchargement illégal !

Des problèmes d'usurpations d'identités ne peuvent pas assurer aux plaignants qu'ils attaquent les bonnes cibles, le WiFi y contribue largement (les connexions sans fils donnent des possibilités à d'autres de se connecter à l'insu des réels abonnés aux fournisseurs d'accès internet).

Les logiciels de filtrage au niveau utilisateur pour éviter des connexions à des réseaux Peer2Peer ne serviront à rien sans contrôle informatique de leur bonne utilisation, ce que refuse la CNIL.

Ce même filtrage, côté fournisseur d'accès Internet, serait financièrement impossible...

Jean Cédras termine et conclu que la solution serait de proposer une offre de téléchargement légal qui enraillerait le téléchargement illégal. en abandonnant, en premier lieu, les mesures techniques de protection anticopie. La solution répressive ne serait d'aucune utilité ...

Ce rapport aurait été étouffé par le gouvernement parce qu'il ne va pas dans son sens, la ligue Odébi serait en possession d'une copie et l'a diffusé sur son site internet.

Source : www.01net.com

Rédacteur: Freddes

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