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La RIAA est condamnée à une lourde amende pour procès abusif
A l'origine, en 2004, la RIAA contacte Debbie Foster en menaçant de déposer une plainte pour vol de contenus sous copyright et propose un règlement à l'amiable en demandant pas moins de 5000 Dollars de réparation.
La réaction ne fut pas celle que la RIAA attendait, Debbie Foster compte bien aller en justice et demande dans un premier temps ce qui lui est reproché. Elle demande alors une liste des fichiers qui posent problème et leur date et heure de téléchargement.
Grosse surprise, la RIAA est incapable de prouver ce pour quoi elle tente de faire chanter Debbie Foster, c'est la que cette tentative d'intimidation se retourne contre l'association de disquaires américains, le procès est tout simplement annulé en Juillet 2006.
Les frais de justice pour Debbie Foster sont très élevés, les honoraires des avocats pendant deux années de travail, s'élèvent à 105 680,75 dollars. Elle demande remboursement ! La RIAA répond que Debbie Foster aurait du accepter le règlement amiable de 5000 Dollars, mais le manque d'élément au dossier fait que la cour du district ouest d'oklahoma se retourne contre la RIAA et après calcul lui demande de rembourser 68685,23 Dollars.
Cette décision intervient alors que la RIAA avait démocratisé ce style de menace de procès en créant un site internet sur lequel ou pouvait régler sa dette en quelques clics et ceci dans le milieu universitaire américains où, dit on, que le téléchargement sauvage y est particulièrement virulent.
Cette décision de justice est largement ébruitée sur le net via le site qui défend les personnes rackettées par la RIAA. Vous pouvez d'ailleur s voir la décision de justice qui force la RIAA à rembourser les honoraires des avocats de Debbie Foster.
Décision de justice à l'encontre de la RIAA (pdf)
Déja un autre cas semble voir le jour, un sergent de l'armée américaine faussement accusé de piratage se retourne contre l'association de maisons de disques...
Source : recordingindustryvspeople.blogspot.com/2007/07/judge-awards-68000-in-attorneys-fees.html
Rédacteur: Freddes
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