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Taxation des disques durs externes et clés usb
La commission d'albis aura réussi à se faire entendre par le gouvernement. Comme elle le souhaitait il y a quelques mois, la taxation sur les supports externes de données va entrer en vigueur dés le 1er octobre 2007.
Seront visés:
-
Les disques durs externes: Et c'est là qu'intervient une nuance, un disque dur externe acheté en tant que tel (c'est à dire déjà prêt à l'emploi dans une boite) sera visé par cette nouvelle taxe. Tandis qu'un disque dur seul + un boitier de disque dur externe (acheté chez un détaillant en informatique) ne sera pas touché par cette taxe.
- Les clés usb
- Les cartes mémoires: (oui oui ! celles qui vous servent à prendre des photos de votre famille)
En plus ne devront payer cette taxe que les non professionnels, c'est à dire les petits particuliers (histoire d'épargner les plus gros acheteurs).
Cette taxe sera appliquée en fonction du volume et du support: le Giga Octet sur une clé USB coûtera 2 fois plus cher que le Giga Octet d'une carte mémoire et 5 fois plus cher que le Giga Ocet d'un disque dur externe pour les capacités de bases (Disque dur de 80Go, Carte mémoire de 512Mo et Clé USB de 512Mo). Cette taxe au Giga Octet n'est pas fixe elle évolue selon la capacité totale du stockage. Un beau charabia de la part de la commission d'albis en conclusion.
Cette taxe se résume très bien à l'aide du tableau ci-dessous:
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Tableau
de la rémunération due sur les cartes
mémoires non dédiées
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Rémunération
en euros par gigaoctet (€/Go)
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Capacité
nominale d'enregistrement (1 Go = 1 024 Mo)
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0,144
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Inférieure
ou égale à 512 Mo.
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0,090
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Supérieure
à 512 Mo et inférieure ou égale
à 2 Go.
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0,072
|
Supérieure
à 2 Go et inférieure ou égale
à 5 Go.
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0,062
|
Supérieure
à 5 Go et inférieure ou égale
à 10 Go.
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0,059
|
Supérieure
à 10 Go et inférieure ou égale
à 16 Go.
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| Tableau
de la rémunération due sur les clefs USB non
dédiées |
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Rémunération
en euros par gigaoctet (€/Go)
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Capacité
nominale d'enregistrement (1 Go = 1 024 Mo)
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0,300
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Inférieure
ou égale à 512 Mo.
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0,225
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Supérieure
à 512 Mo et inférieure ou égale
à 1 Go.
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0,180
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Supérieure
à 1 Go et inférieure ou égale
à 2 Go.
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0,144
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Supérieure
à 2 Go et inférieure ou égale
à 5 Go.
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0,130
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Supérieure
à 5 Go et inférieure ou égale
à 10 Go.
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0,125
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Supérieure
à 10 Go et inférieure ou égale
à 16 Go.
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| Tableau
de la rémunération due sur les supports de
stockage externes à disques |
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Rémunération
en euros par gigaoctet (€/Go)
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Capacité
nominale d'enregistrement (1 Go = 1 024 Mo)
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0,0597
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Inférieure
ou égale à 80 Go.
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0,0507
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Supérieure
à 80 Go et inférieure ou égale
à 120 Go.
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0,0403
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Supérieure
à 120 Go et inférieure ou égale
à 160 Go.
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0,0333
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Supérieure
à 160 Go et inférieure ou égale
à 200 Go.
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0,0272
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Supérieure
à 200 Go et inférieure ou égale
à 320 Go.
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0,0237
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Supérieure
à 320 Go et inférieure ou égale
à 400 Go.
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0,0200
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Supérieure
à 400 Go et inférieure ou égale
à 1 000 Go.
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Beaucoup vont se dire que si cette taxe est versée aux ayants droits, pourquoi ne pas continuer de télécharger illégalement...
De plus qu'elle devrait rapporter selon les industriels jusque 30 millions d'euros par an !
Ces mêmes industriels vont donc attaquer cette décision devant le conseil d'état dans les prochains jours.
Une chose est certaine, tout le monde va chercher à contourner cette taxe:
La 1ere solution qui vient à l'esprit est d'acheter à l'étranger, maintenant que l'achat sur internet est complètement sécurisé, acheter en chine (via ebay) ou juste en allemagne permet très bien d'éviter de payer cette redevance.
En ce qui concerne les disques durs: qu'est ce qui empêchera un détaillants de monter ces propres disques dur externes (disque dur interne + un boitier externe) et des les vendre sans appliquer la taxe ?
Et pour terminer, pour ceux qui vont payer cette taxe, n'est ce pas un appel au téléchargement illégal de masse une excuse pour se venger sur les réseaux P2P ?
Source : zdnet.fr
Rédacteur: Freddes
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