Actualités - Hardware - Postée le 12/09/2007 @ 09 h 18 min 49 sec -

Taxation des disques durs externes et clés usb

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Au 1er octobre 2007 la taxe sur les supports de données externes (disques durs, clé usb, cartes mémoires) sera appliquée ...

La commission d'albis aura réussi à se faire entendre par le gouvernement. Comme elle le souhaitait il y a quelques mois, la taxation sur les supports externes de données va entrer en vigueur dés le 1er octobre 2007.

Seront visés:

• Les disques durs externes: Et c'est là qu'intervient une nuance, un disque dur externe acheté en tant que tel (c'est à dire déjà prêt à l'emploi dans une boite) sera visé par cette nouvelle taxe. Tandis qu'un disque dur seul + un boitier de disque dur externe (acheté chez un détaillant en informatique) ne sera pas touché par cette taxe.
• Les clés usb
• Les cartes mémoires: (oui oui ! celles qui vous servent à prendre des photos de votre famille)

En plus ne devront payer cette taxe que les non professionnels, c'est à dire les petits particuliers (histoire d'épargner les plus gros acheteurs).

Cette taxe sera appliquée en fonction du volume et du support: le Giga Octet sur une clé USB coûtera 2 fois plus cher que le Giga Octet d'une carte mémoire et 5 fois plus cher que le Giga Ocet d'un disque dur externe pour les capacités de bases (Disque dur de 80Go, Carte mémoire de 512Mo et Clé USB de 512Mo). Cette taxe au Giga Octet n'est pas fixe elle évolue selon la capacité totale du stockage. Un beau charabia de la part de la commission d'albis en conclusion.

Cette taxe se résume très bien à l'aide du tableau ci-dessous:

Tableau de la rémunération due sur les cartes mémoires non dédiées
Rémunération en euros par gigaoctet (€/Go)	Capacité nominale d'enregistrement (1 Go = 1 024 Mo)
0,144	Inférieure ou égale à 512 Mo.
0,090	Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
0,072	Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,062	Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,059	Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.

Tableau de la rémunération due sur les clefs USB non dédiées
Rémunération en euros par gigaoctet (€/Go)	Capacité nominale d'enregistrement (1 Go = 1 024 Mo)
0,300	Inférieure ou égale à 512 Mo.
0,225	Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go.
0,180	Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go.
0,144	Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,130	Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,125	Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.

Tableau de la rémunération due sur les supports de stockage externes à disques
Rémunération en euros par gigaoctet (€/Go)	Capacité nominale d'enregistrement (1 Go = 1 024 Mo)
0,0597	Inférieure ou égale à 80 Go.
0,0507	Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.
0,0403	Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.
0,0333	Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.
0,0272	Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.
0,0237	Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
0,0200	Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.

Beaucoup vont se dire que si cette taxe est versée aux ayants droits, pourquoi ne pas continuer de télécharger illégalement...

De plus qu'elle devrait rapporter selon les industriels jusque 30 millions d'euros par an !
Ces mêmes industriels vont donc attaquer cette décision devant le conseil d'état dans les prochains jours. Une chose est certaine, tout le monde va chercher à contourner cette taxe:

La 1ere solution qui vient à l'esprit est d'acheter à l'étranger, maintenant que l'achat sur internet est complètement sécurisé, acheter en chine (via ebay) ou juste en allemagne permet très bien d'éviter de payer cette redevance.

En ce qui concerne les disques durs: qu'est ce qui empêchera un détaillants de monter ces propres disques dur externes (disque dur interne + un boitier externe) et des les vendre sans appliquer la taxe ?

Et pour terminer, pour ceux qui vont payer cette taxe, n'est ce pas un appel au téléchargement illégal de masse une excuse pour se venger sur les réseaux P2P ?

Source : zdnet.fr

Rédacteur: Freddes

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