Actualités - Internet - Postée le 09/04/2009 @ 15 h 28 min 29 sec -

Loi création et internet rejettée par l'assemblée nationale

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La loi sur le téléchargement illégal vient d'être refusée par une majorité de députés ...

Il était un peu plus de 12h00, ce jeudi 9 avril 2009 quand une majorité de députés, présents à l'assemblée nationale, ont décidés de voter contre la loi création et internet de Christine Albanel par 21 voix "contre" et 15 "pour".

Cette loi prévoit une "riposte graduée" contre le téléchargement illégal et une nouvelle haute autorité, HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Dans cette riposte graduée, il est prévu d'avertir les contrevenants par des messages et de suspendre la connexion internet pour une durée de deux mois à un an en cas de récidive. Inutile de préciser que l'abonné devra toujours payer sa connexion internet pendant la coupure ...

Bien sur cela n'est pas définitif, le gouvernement va faire repasser le texte à l'assemblée et au sénat et son adoption ne serait que retardée ...

Source : sospc-en-ligne.com

Rédacteur: Fred

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