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Actualités - Peer 2 Peer - Postée le 14/06/2009 @ 11 h 01 min 23 sec -
9 tribunaux pour Hadopi ! Qui va payer ?
La loi Hadopi vient d'être promulguée dans sa version non censurée, Christine Albanel prévoit la création de 9 tribunaux pour l'appliquer ...
On vous en parlait récemment, Hadopi sera obligé de passer par la case justice pour être appliquée. En d'autre termes les internautes fautifs ne pourront être sanctionnés que par des juges. Le conseil constitutionnel a reconnu l'accès à internet comme une liberté fondamentale qui ne peut être entravée par le lobby des maisons de disque et du cinéma.
Mais devant la charge de travail colossale des internautes à sanctionner Christine Albanel à prévu la création de 9 tribunaux spécialisés dans plusieurs régions. Des tribunaux constitués de juges qui auront le devoir de couper les connexions internet des pirates qui auraient fait fi de leurs avertissements par mails ou courriers recommandés.
Qui va payer ?
9 tribunaux, en régions, spécialisés pour Hadopi: un nouveau gaspillage d'argent public quand on sait déjà que la syndicat de la magistrature a indiqué qu'il ne pourrait faire face à une telle charge de travail. C'est bien connu, en France, les juges manquent à l'appel et traiter des milliers ou des centaines de milliers de dossiers supplémentaires deviendrait insupportable.
En attendant, les premiers emails et lettres d'avertissements sont prévu pour cet automne, un peu de spam de plus n'inquiétera pas grand monde ...
Source : sospc-en-ligne.com
Rédacteur: Fred
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