Actualités - Internet - Postée le 07/09/2011 @ 19 h 06 min 55 sec -

Licences 4G: Free discriminé !

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Free avait contesté les modalités de paiement pour l'attribution des licences 4G, la demande du FAI vient d'être rejetée...

Free avait récemment fait une demande en référé auprès du conseil d'état pour que soit remis en cause le dispositif d'attribution des licences 4G.



Dans le domaine de la télécommunications, 4G est la 4e génération de standards de téléphonie mobile. Elle succèdera à la 3G actuelle qui à elle-même succédé à la 2G.

Free conteste les modalités de paiement pour ces licences 4G, qui selon le gouvernement doivent être payées cette année. Ceci avantagerait fortement les groupes plus puissants au détriment du FAI.

La procédure urgente vient d'être contestée par le juge des référés car "Free ne justifiait ni d’une atteinte suffisamment grave et immédiate à ses intérêts, ni de conséquences susceptibles d’affecter durablement la structure concurrentielle du marché qui seraient de nature à constituer une situation d’urgence" et que "même si les capacités financières de la société Free sont moindres que ceux d’opérateurs plus anciennement présents sur le marché de la téléphonie mobile, il ne résultait pas de l’instruction qu’elle se trouverait dans l’incapacité de déposer un dossier de candidature et qu’elle se trouverait ainsi écartée de la procédure d’attribution des nouvelles fréquences"

Le conseil d'état n'y voit donc aucun défaut d'urgence et rien n’empêche Free de déposer un dossier de candidature. En d'autre termes, comment mettre des bâtons dans les roues du FAI pour l’empêcher de lancer sereinement Free mobile !

L'attribution des licences 4G doit se faire cet automne et par conséquent elle doivent être payée cette année !



Source : www.zdnet.fr

Rédacteur: Fred

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