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La ligue Odébi se réjouit !
La Ligue ODEBI se réjouit de l'adoption par une majorité de députés français
des premiers amendements tendant à donner un cadre légal à l'échange non
commercial d'oeuvres culturelles sur internet.
Soyons clair, l'échange d'oeuvres consiste en un double processus : le
téléchargement (download), qui rentre déjà dans le cadre de la copie privée,
et la mise à disposition (upload), qui reste à légaliser.
Ainsi, certains acteurs ont proposé depuis des mois une "licence légale",
mais sans préciser clairement ou de façon stable son mode de fonctionnement.
La Ligue a toujours demandé à ce qu'une redevance forfaitaire permettant
l'upload ne soit pas obligatoire, et ce afin de ne pas priver d'accès
internet les internautes qui ont déjà du mal à se payer un abonnement, et de
ne pas imposer une taxe à ceux qui ne mettent rien à disposition.
La Ligue ne peut donc que se réjouir que l'ensemble des acteurs en faveur
d'une licence légale se soient finalement raliés à cette position.
En revanche, la Ligue dénonce avec la plus grande fermeté les conditions
dans lesquelles le ministre Donnedieu a mené ce projet de loi, ne faisant
que le jeu des majors, et méprisant les droits des artistes et du public, se
faisant ainsi le ministre des majors alors qu'il était censé se comporter en
ministre de la culture.
De même, les conditions d'examen du projet de loi sont tout simplement
intolérables : entre la procédure d'urgence assenée à un texte décrit comme
historique, qui plus est examiné à la veille de noël, et le blanc-seing
donné par le ministre Donnedieu aux commerciaux des industries culturelles
pour venir faire des démonstrations promotionnelles de leur produits au sein
même de l'Assemblée Nationale au moment même de l'examen du texte, jamais
une telle insulte n'aura été faite à la représentation nationale, jamais un
ministre français ne s'est permis de travestir le parlement en un Mac Donald
législatif.
La Ligue demande donc la démission du ministre Donnedieu, après ce désaveu
cinglant qui lui a été infligé par la majorité des députés, au-delà de tout
clivage politique.
compte rendu de la séance du 20 décembre
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp
liens complémentaires
http://liberation.fr/page.php?Article=346365
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/12/20/257-le-dadvsi-code
http://fr.news.yahoo.com/20122005/5/quand-virgin-fait-sa-pub-l-assemblee-nationale.html
http://fr.news.yahoo.com/20122005/202/la-demonstration-l-assemblee-de-telechargement-de-musique-cree-un.html
Le DADvSI pour les nuls (version pdf)
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.pdf
Le DADvSI pour les nuls (version html)
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
La Ligue Odebi
http://www.odebi.org
Source : sospc-en-ligne.com
Rédacteur: Odébi
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