Actualités - Peer 2 Peer - Postée le 19/01/2006 @ 11 h 46 min 46 sec -

Loi DADVSI: Examen encore reporté!

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Finalement le gouvernement avoue sa totale incompétence, un projet de loi qui devait être examiné en urgence fin Décembre 2005 ne cesse d'être repoussé afin de la clarifier.

Ce coup ci, le projet de loi DADVSI (Droit d'auteurs droit voisin dans la socièté de l'information) sera examiné fin Fevrier, début Mars. Le gouvernement ici nous montre clairement qu'il comptait nous faire passer cette loi à la va-vite sans la moindre préparation préalable.

Mais la claque que lui à infligé le peu de députés présent ce soir la, à l'assemblée nationale, concernant la licence globale l'a remis au travail. Et il a besoin de travailler, d'ailleurs il envoi le "nettoyeur au karcher" Sarkozy (quel rapport avec la culture) pour organiser des tables rondes confrontant tous les acteurs de cette loi, les ayants droit, les internautes.

Les réactions des invités à ces tables rondes:

Selon Didier Barbelivien, "tout le monde a convenu qu'il fallait abandonner le projet de licence globale". Et Aziz Ridouan de l'association des Audionautes ajoute "Mais en échange, on abandonne aussi la riposte abusive, graduée".

Une riposte graduée qui démarre d'un haut niveau:

Car cette riposte est une supercherie, elle consiste à avertir les "pirates", puis à les condamner à des contraventions sans aucune action en justice, et enfin elle sert à tuer le droit à la copie privée. Les possesseurs légaux de musique auront droit à 5 copies privées maximum, s'ils contournent les protections (DRM) ils encoureront des peines d'amende et de prison, tout site internet qui indiquera comment contourner ces protections encourera les même peines. Finalement ce n'est pas seulement le droit à la copie privée qui est touché par ce projet de loi mais la liberté même de pouvoir s'exprimer sur internet.

Jean Jacques Goldman veut plus de "radars", Calogero affirme qu'il n'en serait pas là aujourd'hui si il avait du devoir faire face aux téléchargements quand il a démarré, Pascal Nègre dit des âneries aidé de Olivennes (Mr FNAC)...

Le débat a lieu, c'est la raison principale des reports de l'examen de ce projet de loi.

 

Source : sospc-en-ligne.com

Rédacteur: Freddes

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