Actualités - Peer 2 Peer - Postée le 02/02/2006 @ 09 h 19 min 09 sec -

Loi DADVSI: Ce que le PS propose

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Le parti socialiste aurait une solution à la loi DADVSI...

Afin de proposer une alternative à la licence globale et éviter la supercherie des DRM et l'arnaque des sites de vente en ligne, le parti socialiste propose un "répertoire numérique nationale des oeuvres protègées".

Ce repertoire serait une base de données gèrée par les auteurs, et où ils pourront déposer leurs oeuvres en ligne. L'auteur choisira aussi les conditions d'exploitation de son oeuvre qui s'il ne les précise pas seront par défaut utilisable en ligne à des fins privées.

Le palier temporel ?

C'est ce que souhaite imposer le PS pour l'exploitation commerciale d'une oeuvre. En gros, instaurer une chronologie des médias pour la musique, et appliquer ce système au cinéma ultèrieurement.

Filtres bloquants ?

Le PS veut filtrer, bloquer sous contrôle de la CNIL et prévoit des sanctions civiles si certaines oeuvres se retrouvent sur les réseaux P2P alors qu'elles sont encore déclarées dans la base de données et encore sous exploitation commerciale(palier temporel).

Enfin le PS qui ne veut pas de la licence globale, veut bien d'une taxe payée par les fournisseurs d'accès mais sans hausse de l'abonnement pour l'usager. Cette licence globale camouflée servirait à rémunèrer les auteurs dont les oeuvres sont en libre téléchargement dans cette fameuse base de données.

Conclusion

Plus l'oeuvre est vieille plus elle a de chance de devenir gratuite, le PS veut bien de la licence global mais elle doit être redistribuée seulement aux artistes qui acceptent d'être téléchargés gratuitement...

Cette solution reste bien marquée "PS", il va falloir trouver autre chose pour 2007, ce genre de foutaise qui nous sert à faire croire que ces politiciens travaillent sur le sujet ne fait pas du tout avancer le débat.

Ca pu le "Hollande" à plein nez...

Source : www.bucheron.net/weblogs/index.php?2006/02/01/2920-dadvsi-la-solution-du-ps

Rédacteur: Freddes

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