La justice Française légalise le P2P dans un procès !

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu sa décision, le 8 décembre 2005, un internaute a été relaxé, il avait téléchargé et mis à disposition à peu près 2000 titres sur Kazaa.

Par ce jugement les agissements de cet internaute ne sont donc plus du piratage tel que le précise Juriscom. Mais aussi la mise à disposition (upload) n'est plus distinguée du téléchargement (download), car il est tout simplement impossible de télécharger sans mettre à disposition.

"Attendu qu'en procédant au téléchargement de fichiers musicaux, le prévenu a seulement placé une copie des oeuvres dans des répertoires partagés accessibles à d'autres utilisateurs ; qu'il ne disposait d'aucune information pour éviter l'usage d'oeuvres dont la diffusion n'était pas licite ; qu'en particulier, le logiciel Kazaa ne permet pas de distinguer les fichiers d'oeuvres selon leur catégorie juridique ; que l'absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d'une oeuvre ne saurait caractériser une intention coupable"

Une bonne claque pour la loi DADVSI qui veut imposer les DRM et interdire téléchargement et mise à disposition sous peine de sanctions lourdes. Cette loi doit être réexaminée début mars...

Publication du jugement

Source : www.silicon.fr/articles/13655/Un-adepte-du-P2P-relaxe-malgre-le-partage-de-fichier.html

Rédacteur: Freddes

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