Actualités - Peer 2 Peer - Postée le 14/03/2006 @ 09 h 06 min 21 sec -

DADVSI: Reprise des débats ce mardi !

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Après une semaine "d'amateurisme" du gouvernement qui à abouti à une confusion la plus totale sur l'examen du projet de loi sur les droits d'auteurs, les débats peuvent reprendre aujourd'hui.

Ce mardi à 16h se poursuivront les débats sur DADVSI à l'assemblée nationale. Ils étaient arrêtés après l'article 5 du texte qui en compte 29.

La semaine derniere notre ministre blanchisseur avait réussi à enterrer la licence globale (celle qui permettait moyennant une redevance de légalliser le téléchargement "sauvage"), cet amendement à été voté par les seuls députés UMP car les socialistes, communistes et les verts avaient quitté l'hémicycle.

C'est sur les santions que vont débattre les députés cette semaine. Ils voudraient instituer une gamme de sanctions en cas de téléchargement illégal d'oeuvres protègées.

Une bagarre qui vise tous simplement à instaurer les DRM(Digital Right Management), ces protections anticopies, des verrous par lesquel ont souhaite protèger les oeuvres. En cas de contournement de ces DRM le gouvernement prévoit 6 mois de prison et 30000 Euros d'amende.

C'est tout le contraire avec la gauche qui ne veut pas sanctionner mais rémunèrer les artistes...

Loi DADVSI, CPE, le gouvernement se fout complètement de la démocratie aujourd'hui. Le retour de baton viendra en 2007...

Source : www.latribune.fr/News/News.nsf/AllByID/ap-assemblee-droits-auteur-internet?OpenDocument

Rédacteur: Freddes

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