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Actualités - Peer 2 Peer - Postée le 28/07/2006 @ 07 h 36 min 05 sec - [0] Voir/Laisser un commentaire


Droits d'auteur: Allez en prison en passant par la case départ !

Droits d'auteur: Allez en prison en passant par la case départ !

Le conseil constitutionnel à retouché la loi DADVSI sur les droits d'auteurs.

Cette loi péniblement adoptée fin juin a été revue et corrigée par le conseil constitutionnel.

Tous les arguments des socialistes ont été rejetés, les sanctions ont été durcies ouvrant à nouveau la possibilité de prison pour l'internaute. Terminé les sanctions graduées de Donnedieu De Vabres !

Retour à la case départ, 6 mois en arrière, DADVSI ne veut donc plus rien dire. Nos politiques ont travaillé pour rien, toutes le bagarres qui ont eu lieu à l'assemblée nationale, tout le battage médiatique autour de cette foutaise de loi DADVSI tous ces longs mois de bagarre entre les deux camps politiques pour défendre une impensable licence globale, tout ceci n'a servi à rien.

"Un fiasco législatif" selon Patrick Bloche et Christian Paul du PS, une loi mort née qui montre tout simplement l'amateurisme du gouvernement.

Source : sospc-en-ligne.com

Rédacteur: Freddes

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