Re: Interruption versement pension d'invalidité

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Re: Interruption versement pension d'invalidité

Messagepar kiSePa » 15 janv. 2016, 13:34

Bonjour,
Je suis en invalidité de catégorie 2 depuis le 1er septembre et ai perçu à ce titre une pension durant 4 mois.
Ma procédure de licenciement a duré 3 mois (septembre à fin novembre) eu égard à mes mandats syndicaux. En conséquence je n'a pas perçu de salaire de septembre à fin octobre mais ai perçu un salaire en novembre. Sur le bulletin de salaire de novembre figurait en outre les éléments relatifs à mon solde de tout compte, à savoir :
- Les indemnités de congés payés
- La quote part du 13ème mois
- La quote part d’une prime annuelle
- Ma prime de licenciement calculée sur une base de 20 années d’ancienneté

La Caisse primaire d’assurance maladie m’a envoyé une déclaration sur l’honneur afin que je lui communique les salaires perçus de septembre à novembre. J’ai renvoyé cette déclaration sur l’honneur en notant uniquement le salaire brut perçu en novembre.

Ils me l’ont renvoyé en me demandant :
- Les 3 derniers bulletins de salaire
- La lettre de licenciement
- Le solde de tout compte, congés payés et prime de licenciement
J’ai renvoyé les documents demandés et ai appelé la CPAM. La personne que j’ai eu au téléphone ne m’a pas passé le service invalidité mais m’a dit que les éléments versés comme la prime de licenciement et les congés payés pouvaient générer une suspension du versement de la pension… :cry: :cry:

Sur le site la CPAM est indiqué
« Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou vous avez des ressources supplémentaires : le versement de votre pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d'invalidité et de votre salaire dépasse votre ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité. »

Si je comprends que la pension ne me soit pas versée en novembre car j’ai perçu mon salaire, la prime de licenciement et l’indemnité de congés ne sont pas des salaires de la période… Quelqu’un peut- il SVP m’indiquer les éléments retenus (type de revenu, période de perception) pour une telle suspension dans mon cas , de même que les textes juridiques fondant une suspension…

Merci d’avance :)

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Re: Interruption versement pension d'invalidité

Messagepar fafalarousse » 15 janv. 2016, 16:31

ça n'est que suspendu, ça reviendra quand la hauteur sera atteinte.
c'est comme pour la retraite, elle es supprimée si on fais un autre travail qui rapporte plus.
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Re: Interruption versement pension d'invalidité

Messagepar kiSePa » 16 janv. 2016, 11:32

fafalarousse a écrit :ça n'est que suspendu, ça reviendra quand la hauteur sera atteinte.


Merci de votre réponse mais durant combien de temps sera t'elle suspendue et sur quelle base :
- la prise en compte de mon salaire de novembre.. (normal)
- la prise en compte de l'indemnité de congés payés (pas normal pour moi car relatifs à plus d'une année de travail...)
- la prise en compte des indemnités de licenciement, soit 9 mois de salaires compte tenu de mes 20 ans d'ancienneté (pas normal pour moi car ce n'est pas un salaire mais une indemnité induite par plus de 20 ans de présence dans l'entreprise... et si tel est le cas il se passera des années avant que l'on me verse la pension...). Cela voudrait dire que toutes les personnes qui basculent en invalidité et qui ont plusieurs années d'ancienneté ne toucheraient la pension qu'après plusieurs mois de carence ???

La question qui se pose est de savoir quels sont les éléments pris en compte pas la CPAM et sur la base de quels textes se fondent ils ?

Merci de votre part si vous pouvez m'aider...

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Re: Interruption versement pension d'invalidité

Messagepar fafalarousse » 16 janv. 2016, 11:52

je ne peux pas te répondre sur ce sujet, bien des gens ici passent en invalidité tout en travaillant, surtout une invalidité de catégorie 2 qui ne donne droit qu'à très peu d'AAH
Avais tu une mutuelle? dans ce cas, il serait bon de la contacter. et de contacter la MDPH aussi. mais il faut être en catégorie 3 pour avoir la totalité soit 750 euro à peine....
tu ne pouvais pas avoir de reclassement professionnel au niveau de ton entreprise?
enfin ça ne sert plus à rien maintenant que tu en es sortie.
encore un sujet très délicat et difficile à gérer.
j'espère que tu trouveras quelqu'un qui a été dans ton cas, mais sur le forum je n'en ai jamais entendu parler.
ce licenciement a beaucoup de conséquences.
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Re: Interruption versement pension d'invalidité

Messagepar kiSePa » 16 janv. 2016, 12:04

Merci... rien côté mutuelle...

Je reste dans l'attente de l'expérience de quelqu'un...

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Re: Interruption versement pension d'invalidité

Messagepar fafalarousse » 16 janv. 2016, 12:12

il existes des consultations gratuites d'avocats dans les mairies, peut être que ça serait bon de connaitre au moins la loi qui régit les taux de handicap.
mais ne va pas voir une assistante sociales, elles sont toutes d'une nullité incroyable, dans les cas sérieux, elles ne sont pas formées pour ça.
moi aussi j'espère que quelqu'un a été dans ton cas.
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Re: Interruption versement pension d'invalidité

Messagepar kiSePa » 16 janv. 2016, 12:16

Merci pour ce bon conseil


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