Arrêt de travail, jour(s) de carence et ALD

Quels sont les droits d'un handicapé ? Que peut-on faire pour se simplifier la vie ?
Règles du forum
Le caractère sérieux de cette section du forum est incompatible avec les posts inutiles et sans importance réelle avec le sujet.

Nous vous demandons donc de réserver vos posts sans liens sérieux ou hors sujet à d'autres parties du forum qui sont prévues à cet effet ;)

Les débordements seront corrigés après concertation inter modos, et vous serez bien sur avertis en PV.
Toute réaction à ces corrections ne seront pas admises en public, vous pourrez revenir vers nous en PV uniquement.

Merci de votre compréhension
Avatar de l’utilisateur
Bashogun
VIP
Messages : 4187
Inscription : 14 juin 2016, 18:47
Ma présentation : viewtopic.php?f=23&t=13044
Contact :

Arrêt de travail, jour(s) de carence et ALD

Messagepar Bashogun » 08 juil. 2017, 11:46

Lors d'un arrêt de travail, il est appliqué depuis plusieurs années un délai de carence de 3 jours dans le secteur privé, c'est-à-dire un délai avant que la Sécurité Sociale ne verse des indemnités journalières (souvent prises en charge par les entreprises elles-mêmes).
Les récentes annonces vont de nouveau étendre ce délai de carence à la Fonction Publique.
Il n'est donc pas inutile de rappeler son fonctionnement - en particulier pour tout ce qui concerne ALD (Affection de Longue Durée) en application du délai de carence.

La réglementation prévoit des exceptions à la règle générale :
    maladie professionnelle
    accident de travail
    congé maternité, congé paternité et congé d’adoption,
    accident de trajet (entre résidence et lieu de travail)
    Congé de Longue Maladie (CLM) et Congé de Longue Durée (CLD) de la FP
Le délai de carence n'est alors pas appliqué : l’indemnisation du salarié débute dès le premier jour de son arrêt de travail.

Le délai de carence ne s'applique pas nécessairement à tous les arrêts de travail, notamment lorsqu'un nouvel arrêt de travail est prescrit comme prolongation ou 48h au plus après la reprise.

Des règles particulières s'appliquent aux arrêts de travail dans le cadre d'une ALD :
Le délai de carence s'applique au premier arrêt de travail prescrit, mais pas aux arrêts suivants pour la même ALD durant les 3 années suivante.
Lorsque les arrêts concernent différentes ALD pour une même personne, le délai de carence s'applique au premier arrêt pour chaque ALD différente.

Voir par exemple Journal du Net
Compte Twitter du forum @forum_sep
https://twitter.com/FORUM_SEP
Suivez et utilisez le hashtag :
#SepbySep, la SEP par ceux qui la vivent
Compte Facebook du forum
https://www.facebook.com/forumsep/

Avatar de l’utilisateur
Ptitepat67
Confirmé(e)
Messages : 226
Inscription : 08 juin 2017, 11:22
Ville de résidence : Charleville- Mézières (Ardennes)
Prénom : Patricia
Ma présentation : 50 ans. Première poussée en 2001.
Sous Aubagio depuis Juin 2017.
Contact :

Re: Arrêt de travail, jour(s) de carence et ALD

Messagepar Ptitepat67 » 08 juil. 2017, 11:51

Merci pour l'info. Travaillant dans la Fonction Publique Hospitalière ça m'intéresse !

Avatar de l’utilisateur
Bashogun
VIP
Messages : 4187
Inscription : 14 juin 2016, 18:47
Ma présentation : viewtopic.php?f=23&t=13044
Contact :

Re: Arrêt de travail, jour(s) de carence et ALD

Messagepar Bashogun » 08 juil. 2017, 11:53

Je me suis bien douté que ça en intéresserait beaucoup - comme moi, qui suis dans le fonction Publique d'Etat !
Compte Twitter du forum @forum_sep
https://twitter.com/FORUM_SEP
Suivez et utilisez le hashtag :
#SepbySep, la SEP par ceux qui la vivent
Compte Facebook du forum
https://www.facebook.com/forumsep/

Avatar de l’utilisateur
Mallorie
Passionné(e)
Messages : 1740
Inscription : 24 juin 2016, 10:41
Ville de résidence : 24800 Vaunac
Prénom : Mallorie
Ma présentation : viewtopic.php?f=32&t=13189
Contact :

Re: Arrêt de travail, jour(s) de carence et ALD

Messagepar Mallorie » 08 juil. 2017, 13:28

Fonction publique territoriale. Mon service rh m'avait tout expliqué egalement.
Merci d'avoir partagé cette information clair.
Je vais partager ton post sur fb.
[wave=blue]Chanteeeeuuuuuh LA VIE chanteeeeuuuuhhh!!![/wave]
https://www.facebook.com/forumsep/

Avatar de l’utilisateur
Bashogun
VIP
Messages : 4187
Inscription : 14 juin 2016, 18:47
Ma présentation : viewtopic.php?f=23&t=13044
Contact :

Re: Arrêt de travail, jour(s) de carence et ALD

Messagepar Bashogun » 08 juil. 2017, 14:05

Et les 3000 like approchent vite sur la page FB !
Bravo Mallorie !
Compte Twitter du forum @forum_sep
https://twitter.com/FORUM_SEP
Suivez et utilisez le hashtag :
#SepbySep, la SEP par ceux qui la vivent
Compte Facebook du forum
https://www.facebook.com/forumsep/

Avatar de l’utilisateur
Defcom
Messages : 13918
Inscription : 13 avr. 2010, 19:15
Localisation : Hauts de France (Pas de Calais)
Contact :

Re: Arrêt de travail, jour(s) de carence et ALD

Messagepar Defcom » 08 juil. 2017, 21:13

Et c'est exactement pareil pour les régimes spéciaux .
Cette mesure est sensée limiter l'absentéisme ... Nouveau président,nouveau gouvernement mais toujours les bonnes vieilles méthodes du passé ... Y a pas,on est bien en marche :twisted:
"Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire, et l'immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire."


Revenir vers « Vos droits »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité